Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation des retraits de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté accepte les retraits de plusieurs commissaires de justice associés d'une société professionnelle.

Les retraits de M. ADAM (Vincent, Henri, Joffre), ayant pour nom d'usage ADAM-DUCHATELET, de M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent), de M. BRAUN (José), de M. BUZY (David, Laurent), de M. CHETRIT (Jonathan, Israël), de Mme CODELUPPI (Margaux, Pauline, Valérie), ayant pour nom d'usage CODELUPPI-LAMARRE, et de M. JAVILLIER (Florent, Eric, Patrice), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », titulaire de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Paris, d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), et d'un office de commissaire de justice à la résidence du Vésinet (Yvelines), sont acceptés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de commissaires de justice

Résumé. La société ABCJUSTICE est dissoute à cause du départ de plusieurs associés.

Par suite du retrait de M. ADAM (Vincent, Henri, Joffre), ayant pour nom d'usage ADAM-DUCHATELET, de M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent), de M. BRAUN (José), de M. BUZY (David, Laurent), de M. CHETRIT (Jonathan, Israël), de Mme CODELUPPI (Margaux, Pauline, Valérie), ayant pour nom d'usage CODELUPPI-LAMARRE, et de M. JAVILLIER (Florent, Eric, Patrice), la société civile professionnelle « ABCJUSTICE » est dissoute.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaire de justice

Résumé. La société Adam et Associés remplace ABCJUSTICE comme commissaire de justice à Paris et Lagny-sur-Marne.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Adam et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, suivant arrêté en date du 28 juillet 2003, et à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice à Paris

Résumé. Un commissaire de justice, Vincent Adam-Duchatelet, est nommé pour travailler à Paris au sein de la société 'Adam et Associés'.

M. ADAM (Vincent, Henri, Joffre), ayant pour nom d'usage ADAM-DUCHATELET, commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Adam et Associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de commissaires de justice à Lagny-sur-Marne

Résumé. Deux commissaires de justice sont nommés pour travailler dans un bureau à Lagny-sur-Marne.

M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent), et M. JAVILLIER (Florent, Eric, Patrice), commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Adam et Associés », sont nommés pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle société de commissaires de justice

Résumé. La société B2JUSTICE - BUZY BRAUN & ASSOCIES est nommée commissaire de justice à Paris et au Vésinet, remplaçant ABCJUSTICE.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2JUSTICE - BUZY BRAUN & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, suivant arrêté en date du 4 août 2003, et à la résidence du Vésinet (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. David Buzy est nommé commissaire de justice à Paris pour la société B2JUSTICE.

M. BUZY (David, Laurent), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2JUSTICE - BUZY BRAUN & ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. José Braun est nommé commissaire de justice pour exercer au Vésinet.

M. BRAUN (José), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2JUSTICE - BUZY BRAUN & ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Vésinet (Yvelines).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9