(1) Travaux préparatoire :
loi n° 2026-667
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Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Cette loi renforce les mesures de sécurité contre le terrorisme, en permettant des examens psychiatriques obligatoires, des rétentions prolongées et des mesures de prévention pour les détenus dangereux.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2180 ; Rapport de M. Charles Rodwell, au nom de la commission lois, n° 2468 ; Discussion les 13, 14, 15 et 16 avril et le 5 mai 2026 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 5 mai 2026 (TA n° 278). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 597 (2025-2026) ; Rapport de M. Hervé Reynaud, au nom de la commission des lois, n° 611 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 612 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 20 mai 2026 (TA n° 116, 2025-2026). Sénat : Rapport de M. Hervé Reynaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 705 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 706 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 15 juin 2026 (TA n° 136, 2025-2026). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2817 ; Rapport de M. Charles Rodwell, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2877 ; Discussion et adoption le 16 juin 2026 (TA n° 315). Conseil constitutionnel :
Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026
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Validation partielle d'une loi sur la sécurité et la santé mentale
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Validation partielle d'une loi sur la sécurité et la santé mentale
Le Conseil constitutionnel a validé une loi sur la sécurité et les soins psychiatriques, mais avec des réserves sur certains points.
publiée au Journal officiel de ce jour.