La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-11, L. 121-13, L. 121-14 et le 2° du I de son article L. 123-19 ;
Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu la décision n° 2025/125/PNGMDR/6 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu le compte-rendu du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, publié le 10 avril 2026 ;
Vu le bilan du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, publié le 10 avril 2026 ;
Vu la décision du 10 juillet 2026 du maître d'ouvrage consécutive au débat public sur la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), publiée au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2026 ;
Vu l'avis n° 2026/67/PNGMDR/6 9 du 22 juillet 2026 relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Après avoir pris acte :
- du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public du président de la Commission nationale du débat public, publiés le 10 avril 2026 ;
- de la décision du 10 juillet 2026 du maître d'ouvrage consécutive au débat public sur la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), publiée au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2026 ;
et en avoir délibéré,
Décide :