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Arrêté du 8 juillet 2026

portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2025 dans le cadre de l'interprofession du lapin (CLIPP) relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin

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Prolongation d'un accord pour le secteur du lapin

Résumé. Un accord pour aider le secteur du lapin est prolongé jusqu'à fin 2026 et sera publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « CLIPP » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2015 (Extension des accords agricoles) relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2025 par les organisations professionnelles constituant le CLIPP relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Prolongation d'un accord financier pour le secteur du lapin

Résumé. Un accord pour financer des actions dans le secteur du lapin est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2026.

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 17 décembre 2025 relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel sur le secteur du lapin

Résumé. Un accord sur le financement des actions dans le secteur du lapin est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2422b069-03bb-4f3e-a3b5-4d7f802faf11
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CLIPP, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 prévoit la publication d'un accord interprofessionnel au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. CHEREL

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3