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Arrêté du 22 juillet 2026

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Alice D'ERAMO comme conseillère parlementaire

Résumé. Alice D'ERAMO est nommée conseillère parlementaire et affaires réservées à partir du 22 juillet 2026.

Mme Alice D'ERAMO est nommée conseillère parlementaire et affaires réservées du ministre chargé des relations avec le Parlement, à compter du 22 juillet 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2026.

Laurent PANIFOUS

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2