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Décret du 27 juillet 2026

portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. LECLERC (Georges-François)

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Nomination d'un préfet dans l'administration des transports parisiens

Résumé. Un nouveau préfet est nommé pour représenter l'État dans le conseil d'administration des transports parisiens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 (Gouvernance de la RATP) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 (Décret du 24 février 2022 sur l'organisation de la RATP) relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 (Composition du conseil d'administration de la RATP) ;

Vu le décret du 27 mai 2026 (Nomination du préfet de l'Île-de-France) portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. LECLERC (Georges-François),

Décrète :

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Nomination d'un nouveau représentant de l'État

Résumé. Un nouveau préfet est nommé pour représenter l'État dans le conseil d'administration des transports parisiens.

M. Georges-François LECLERC, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Marc GUILLAUME.

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Publication et exécution d'un décret

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel et le ministre de l'intérieur doit s'occuper de son application.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2