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Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3, L. 122-6 et L. 122-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 4 décembre 2025 ;

Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de Mme Gwenaëlle SUC et de MM. Wadid BENAABOU et Simon BERTOUX ;

Vu l'avis de la commission d'intégration de la Cour des comptes du 24 juillet 2026, favorable à la nomination de M. François BOLARD ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Gwénaëlle SUC à la Cour des comptes

Résumé. Gwénaëlle SUC est promue au rang de conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme Gwénaëlle SUC, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un conseiller à la Cour des comptes

Résumé. Un conseiller référendaire est promu au grade de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Wadid BENAABOU, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Simon Bertox à la Cour des comptes

Résumé. Simon Bertox est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Simon BERTOUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de François Bolard comme conseiller maître

Résumé. François Bolard, administrateur de l'État, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2026.

M. François BOLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour), à compter du 1er septembre 2026.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5