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Arrêté du 27 juillet 2026

portant reconnaissance par l'Etat d'une école technique privée

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Reconnaissance d'une école technique privée

Résumé. L'État reconnaît officiellement l'école technique privée « Fer Ensemble » à Châteaubernard.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Reconnaissance d'un établissement technique privé par l'État

Résumé. L'État reconnaît officiellement un établissement technique privé mentionné dans une annexe.

La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'établissement technique privé figurant à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires financières doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Reconnaissance d'une école technique privée

Résumé. L'école technique privée « Fer Ensemble » à Châteaubernard est officiellement reconnue par l'État.

Fait le 27 juillet 2026.

Edouard GEFFRAY

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe