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Arrêté du 27 juillet 2026

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,

Arrête :

Créé le 29 juillet 2026

La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'établissement technique privé figurant à l'annexe au présent arrêté.

Créé le 29 juillet 2026

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Edouard GEFFRAY

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe