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Décision n°2026/69 du 22 juillet 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;

Vu l'appel à candidatures du 18 mai 2026 relatif au recrutement de délégués régionaux ;

Vu la candidature à la fonction de délégué régional de M. Luc MARTIN du 22 mai 2026 ;

Vu la candidature à la fonction de déléguée régionale de Mme Estelle GRESLE du 24 juin 2026,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de délégués régionaux

Résumé. Deux personnes sont nommées délégués régionaux pour le Grand Est et le Centre-Val de Loire à partir du 28 juillet 2026.

Sont désignés à compter du 28 juillet 2026 :
M. Luc MARTIN, délégué régional du Grand Est ;
Mme Estelle GRESLE, déléguée régionale du Centre-Val de Loire.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/69 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2