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Décret n°2026-669 du 27 juillet 2026

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er

;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 28 juillet 2026

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine.

Créé le 28 juillet 2026

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 27 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le mardi 28 juillet 2026

Décret n°2026-669 du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2