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Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'ambassadrice pour le numérique

Résumé. Clara Chappaz n'est plus ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle.

Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle, exercées par Mme Clara CHAPPAZ.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2