Le ministre des transports,
Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3312-1 (Limite des heures de travail pour les conducteurs de nuit)Art. L.3312-1Limite des heures de travail pour les conducteurs de nuitLes conducteurs de transport routier ne peuvent pas travailler plus de 10 heures par jour s'ils travaillent la nuit., D. 3312-6 (Limites d'heures de travail pour les chauffeurs)Art. D.3312-6Limites d'heures de travail pour les chauffeursLes chauffeurs de transport public ne doivent pas travailler plus de 10 heures par jour, sauf en cas d'urgence ou avec un accord, où cela peut aller jusqu'à 12 heures deux fois par semaine. à R. 3312-13 (Repos quotidien réduit pour les conducteurs de transport)Art. R.3312-13Repos quotidien réduit pour les conducteurs de transportLes conducteurs de transport routier peuvent avoir un repos quotidien réduit à dix heures au lieu de onze, sous certaines conditions., et R. 3313-6-1 (Dérogations temporaires pour les conducteurs routiers en cas d'urgence)Art. R.3313-6-1Dérogations temporaires pour les conducteurs routiers en cas d'urgenceEn cas d'urgence, le ministre des transports peut autoriser temporairement des exceptions aux règles de conduite et de repos des chauffeurs routiers. ;
Considérant l'intensité des feux de forêt en cours dans la région Nouvelle-Aquitaine ; considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'approvisionnement en continu des services intervenant dans la lutte contre ces incendies, en acheminant les produits, engins, équipements, matériels et machines nécessaires aux opérations de lutte contre les feux en cours, notamment les produits de type retardants et les citernes d'eau nécessaires à la lutte contre les flammes ; considérant que la lutte contre ces feux nécessite la réalisation d'importants travaux forestiers exigeant d'une part l'acheminement dans la région Nouvelle-Aquitaine, d'engins, d'équipements, de matériel ou de machines spécialisés, de l'approvisionnement en carburants de tous ces matériels, et d'autre part, l'évacuation des produits des coupes et des abattages effectués ; considérant que ces opérations nécessitent d'effectuer des transports routiers soumis au règlement du 15 mars 2006 susvisé ; considérant que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement du 15 mars 2006 susvisé, justifiant la mise en œuvre de dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite et de repos,
Arrête :