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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compensation des communes pour les exonérations fiscales

Résumé. Un rapport du Sénat étudie comment les villes sont aidées pour compenser les pertes d'argent dues aux réductions d'impôts.

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Compensation financière des collectivités locales

Résumé. Un rapport du Sénat examine comment les communes sont compensées pour les pertes de revenus dues aux exonérations fiscales.

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 27 juillet 2026

N° 799 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS, Mme Nadine BELLUROT et M. Thierry COZIC au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la mission d'information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.

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