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Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau recteur académique

Résumé. Pierre Moya devient recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et de l'académie de Besançon à partir du 3 août 2026.

M. Pierre MOYA, recteur de l'académie d'Amiens, est nommé recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon, en remplacement de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, appelée à d'autres fonctions, à compter du 3 août 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret explique qui est responsable de son application dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard GEFFRAY

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2