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Décision n°2026/70 du 22 juillet 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8, le 2° de son article L. 121-9 et son article R. 121-8 ;

Vu la décision n° 2025/122/HY-FEN/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet Hy-Fen » d'infrastructure de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement de la concertation pour le projet Hy-Fen

Résumé. Le projet Hy-Fen, une infrastructure de transport d'hydrogène entre Fos-sur-Mer et Erching, est prêt pour la concertation publique.

Le dossier de la concertation préalable relative au « projet Hy-Fen » d'infrastructure de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation pour le projet Hy-Fen

Résumé. Les règles pour discuter du projet Hy-Fen, un transport d'hydrogène, sont approuvées et traduites en plusieurs langues.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage, les garantes et les garants, complétées par la traduction en allemand et en espagnol de la synthèse du dossier de la concertation préalable, sont validées.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation publique pour le projet Hy-Fen

Résumé. Une concertation publique sur un projet de transport d'hydrogène aura lieu entre septembre et décembre 2026.

La concertation préalable se déroulera du 28 septembre au 20 décembre 2026.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision sur le projet Hy-Fen

Résumé. Une décision officielle annonce la publication d'une décision concernant un projet de transport d'hydrogène.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/70 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4