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Arrêté du 15 juillet 2026

relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences numériques pour les enseignants en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 définit les compétences numériques obligatoires pour les enseignants et comment ils seront évalués.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 121-1 (Certification des compétences numériques dans l'éducation) ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-919 du 30 août 2019 (Décret sur les compétences numériques pour les élèves) relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Conditions pour passer les concours d'enseignement) fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Création du groupe PIX pour l'éducation et l'informatique) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « PIX » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Certification des compétences numériques via PIX) relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation (Certification des compétences numériques dans l'éducation) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation) fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 30 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Compétences numériques des enseignants

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2026 définit les compétences numériques requises pour les enseignants et éducateurs, ainsi que comment elles seront évaluées.

Le présent arrêté définit les compétences numériques attendues des enseignants et conseillers principaux d'éducation exerçant dans les écoles, collèges et lycées relevant de l'enseignement public et des maîtres contractuels, agréés et délégués de l'enseignement privé sous contrat. Il fixe les modalités d'évaluation et de reconnaissance de ces compétences lors de la formation initiale ou de la formation continue de ces personnels.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Compétences numériques pour les enseignants

Résumé. Un cadre fixe les compétences numériques attendues des enseignants dans cinq domaines, avec quatre niveaux de maîtrise.

Le cadre de référence des compétences numériques pour l'éducation (CRCN-Édu) est fixé par le ministre chargé de l'éducation. Il précise les compétences numériques attendues des personnels mentionnés à l'article 1er (Compétences numériques des enseignants) dans cinq domaines d'activité. Il comprend quatre niveaux croissants de maîtrise des compétences numériques : initié, confirmé, avancé, expert.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Formation obligatoire en compétences numériques pour les enseignants

Résumé. Les futurs enseignants et éducateurs doivent suivre une formation en compétences numériques et passer une évaluation pour obtenir une attestation.

Dans le cadre de la formation mentionnée à l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé (Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation), les élèves fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément provisoire suivent une formation aux compétences numériques qui donne lieu à une attestation délivrée par l'établissement assurant la formation initiale.
L'obtention de l'attestation impose la réalisation du parcours adapté à la formation initiale sur la plateforme en ligne du groupement d'intérêt public PIX, puis une évaluation de pratique professionnelle réalisée par l'établissement de formation.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Évaluation des compétences numériques pour les professionnels de l'éducation

Résumé. Les enseignants et autres personnels éducatifs peuvent obtenir une attestation ou une certification de leurs compétences numériques via des évaluations en ligne sur la plateforme PIX.

Dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, les personnels mentionnés à l'article 1er (Compétences numériques des enseignants) peuvent accéder à des dispositifs d'évaluation et de reconnaissance des compétences numériques professionnelles pour obtenir :
1° Soit une attestation des compétences numériques professionnelles, délivrée à l'issue de la passation d'un parcours en ligne sur la plateforme du groupement d'intérêt public PIX ;
2° Soit une certification nationale des compétences numériques professionnelles acquises, qui porte sur les niveaux de maitrise des compétences numériques « avancé » et « expert ». Cette certification est obtenue à l'issue d'une épreuve automatisée d'évaluation des compétences numériques transversales et professionnelles, sur la plateforme en ligne du groupement d'intérêt public PIX, et d'une évaluation de pratique professionnelle réalisée par l'administration d'emploi compétente. Cette dernière prononce la certification, qui est délivrée par le groupement d'intérêt public PIX sur sa plateforme.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Évaluation des compétences numériques par un jury académique

Résumé. Un jury académique ou interacadémique, composé de différents profils professionnels, évalue les compétences numériques des enseignants et conseillers principaux d'éducation.

L'évaluation de pratique professionnelle mentionnée à l'article 4 (Évaluation des compétences numériques pour les professionnels de l'éducation) est organisée par un jury académique ou interacadémique.
Le nombre de membres du jury et son échelle territoriale sont adaptés aux besoins de l'organisation des évaluations, notamment au regard du nombre de candidats et de leurs profils.
Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie ou par les recteurs compétents lorsque le jury est interacadémique.
Le jury académique ou interacadémique est constitué d'un ensemble de membres appartenant aux catégories suivantes :

a) Inspecteurs de l'éducation nationale ou inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
b) Personnels de direction ;
c) Personnels exerçant des missions d'encadrement au sein des délégations de région académique au numérique éducatif ;
d) Enseignants ou conseillers principaux d'éducation justifiant d'une certification de compétences numériques professionnelles de niveau « expert ».

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Suppression d'un certificat informatique pour les enseignants

Résumé. Un ancien arrêté sur le certificat informatique pour les enseignants est supprimé à partir de la rentrée 2027.

L'arrêté du 14 décembre 2010 relatif au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur, création du niveau 2 « enseignant » est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2027.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Suppression des règles sur les compétences linguistiques et informatiques pour les enseignants

Résumé. L'arrêté de 2010 sur les compétences en langues et informatique pour les enseignants est supprimé à partir de la rentrée 2027.

L'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les compétences numériques

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication, sauf pour l'article 3 qui concerne les lauréats des concours à partir de 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 3 (Formation obligatoire en compétences numériques pour les enseignants), qui sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les compétences numériques

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'évaluation des compétences numériques des enseignants.

Le directeur général des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice des affaires financières, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences numériques pour l'éducation

Résumé. Le CRCN-Édu décrit les compétences nécessaires pour utiliser le numérique dans l'éducation, comme communiquer et collaborer en ligne.
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Niveaux de maîtrise des compétences numériques

Résumé. Un tableau montre les différents niveaux de compétences numériques, de débutant à expert, pour aider les élèves à progresser.

Fait le 15 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. GEHIN

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

Le directeur du numérique pour l'éducation,

A. LE BARON

La directrice des affaires financières,

M. CAMIADE

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. GINEZ

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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