Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 121-1 (Certification des compétences numériques dans l'éducation)Art. D.121-1Certification des compétences numériques dans l'éducationLes élèves et étudiants doivent acquérir des compétences numériques dans cinq domaines, évaluées et certifiées à différents niveaux. ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-919 du 30 août 2019 (Décret sur les compétences numériques pour les élèves)Décret sur les compétences numériques pour les élèvesUn décret impose aux élèves d'apprendre et de certifier des compétences numériques dans cinq domaines, avec une mise en œuvre à la rentrée 2019. relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Conditions pour passer les concours d'enseignement)Conditions pour passer les concours d'enseignementUn arrêté de 2010 fixe les règles pour devenir professeur, exigeant des certifications en langues et informatique. fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs)Compétences des enseignants et éducateursLes enseignants et éducateurs doivent avoir certaines compétences pour bien faire leur travail, et un nouvel arrêté précise ces compétences à partir du 1er septembre 2013. relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire. modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France)Modernisation des diplômes universitaires en FranceUn arrêté de 2014 modernise les diplômes de licence, licence pro et master en encourageant des parcours personnalisés avec plus de stages et de recherche. modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Création du groupe PIX pour l'éducation et l'informatique)Création du groupe PIX pour l'éducation et l'informatiqueUn accord a été approuvé pour créer un groupe appelé PIX, qui travaille sur l'éducation et l'informatique. portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « PIX » ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Certification des compétences numériques via PIX)Certification des compétences numériques via PIXLes élèves et étudiants peuvent obtenir une certification de leurs compétences numériques via la plateforme PIX. relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation (Certification des compétences numériques dans l'éducation)Art. D.121-1Certification des compétences numériques dans l'éducationLes élèves et étudiants doivent acquérir des compétences numériques dans cinq domaines, évaluées et certifiées à différents niveaux. ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation)Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducationUn arrêté du 12 janvier 2026 décrit la formation des futurs professeurs et conseillers principaux d'éducation, combinant théorie, pratique et recherche avec des stages en milieu professionnel. fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 30 juin 2026,
Arrêtent :