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Décision n°2026/71 du 22 juillet 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 relative au projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts (33, 40, 47) ;

Vu le courrier du 9 juillet 2026 de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA informant le président de la Commission nationale du débat public de ses démarches et du nouveau calendrier de la définition de l'aire d'étude de la ligne électrique et concluant notamment à la possibilité de reprendre la préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (30, 40, 47) ;

Considérant qu'une première phase de préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne avait conduit à la publication, le 25 novembre 2025, du « Rapport intermédiaire dans le cadre de la préparation de la concertation préalable » des garantes ; que le maître d'ouvrage a informé le président de la Commission nationale du débat public le 9 juillet 2026, qu'à la suite de circonstances diverses, un nouveau calendrier de définition de l'aire d'étude avait été arrêté et qu'il était maintenant possible de relancer la préparation de la concertation préalable ; qu'il y a lieu d'en prendre acte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise de la concertation pour une ligne électrique en Gascogne

Résumé. La Commission nationale du débat public reprend la préparation d'une concertation sur un projet de ligne électrique en Gascogne.

La Commission nationale du débat public prend acte de la reprise de la préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (30, 40, 47), dont Mme Marianne AZARIO et Mme Leila MEDELSI, précédemment désignées, sont les garantes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/71 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2