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Loi n°2026-668 du 27 juillet 2026

visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires

Résumé. La loi impose des dépistages obligatoires dès 6 ans et permet aux pharmaciens et kinés de mesurer la pression artérielle pour prévenir les maladies cardio-neuro-vasculaires.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2026-668

(

Loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires

)

Loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires

La loi impose des dépistages obligatoires dès 6 ans et permet aux pharmaciens et kinés de mesurer la pression artérielle pour prévenir les maladies cardio-neuro-vasculaires.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2309 ; Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2616 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 8 avril 2026 (TA n° 265). Sénat : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale n° 529 (2025-2026) ; Rapport de M. Khalifé Khalifé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 697 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 698 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 9 juin 2026 (TA n° 129, 2025-2026). Sénat : Rapport de M. Khalifé Khalifé, au nom de la commission mixte paritaire, n° 817 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 818 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 9 juin 2026 (TA n° 159, 2025-2026). Assemblée nationale : Proposition de loi modifiée par le Sénat (n° 2906) ; Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission mixte paritaire (n° 2995) ; Discussion et adoption le 20 juillet 2026 (TA n° 335).

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Ajout de mesures de prévention contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Résumé. La loi ajoute des règles pour mieux détecter les maladies du cœur et des vaisseaux, comme un dépistage à 6 ans pour les enfants et une stratégie nationale.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences des pharmaciens

Résumé. Les pharmaciens peuvent désormais mesurer la pression artérielle pour prévenir les risques cardio-neuro-vasculaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les examens médicaux de mi-carrière

Résumé. Les examens médicaux de mi-carrière incluent désormais un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des actions de promotion de la santé à l'école

Résumé. La loi modifie les articles du code de l'éducation pour préciser les actions de promotion de la santé à l'école, notamment leur fréquence et les partenariats possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Évaluation des mesures de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires

Résumé. Le gouvernement doit évaluer dans trois ans l'impact des mesures de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, en analysant les coûts et les économies réalisées.

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées. Ce rapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actions de dépistage et des actions de sensibilisation au titre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il retrace le coût de ces actions et les économies générées grâce à la moindre exposition de la population aux facteurs de risques et à la prise en charge précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires. A ce titre, il évalue notamment l'économie permise par la réduction des dépenses de soins liées aux hospitalisations, aux consultations, aux traitements médicamenteux et aux transports sanitaires ainsi que par les moindres dépenses engagées au titre des indemnités journalières et évalue la hausse du produit intérieur brut imputable à l'amélioration de la productivité de la population cible.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre FARANDOU

Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST

Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0178 du 1er août 2026 (NOR : SFHX2609544Z).

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Loi n°2026-668 du 27 juillet 2026
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