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Loi n°2026-668 du 27 juillet 2026

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-668.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2309 ;
Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2616 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 8 avril 2026 (TA n° 265).
Sénat :
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale n° 529 (2025-2026) ;
Rapport de M. Khalifé Khalifé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 697 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 698 (2025-2026) ;
Discussion et adoption le 9 juin 2026 (TA n° 129, 2025-2026).
Sénat :
Rapport de M. Khalifé Khalifé, au nom de la commission mixte paritaire, n° 817 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 818 (2025-2026) ;
Discussion et adoption le 9 juin 2026 (TA n° 159, 2025-2026).

Assemblée nationale :
Proposition de loi modifiée par le Sénat (n° 2906) ;
Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission mixte paritaire (n° 2995) ;
Discussion et adoption le 20 juillet 2026 (TA n° 335).

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de la santé publique par la loi du 27 juillet 2026

Résumé. La loi du 27 juillet 2026 modifie le Code de la santé publique en ajoutant et modifiant des articles pour améliorer les règles de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1411-6-6 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L1411-6-6

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L2132-2-3 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L2132-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1411-6-2 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. L1411-6-2

1 version

2 créés

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les professionnels de santé

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour mettre à jour les règles concernant les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du travail pour la santé des employés

Résumé. La loi modifie le Code du travail pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 5

Créé le 29 juillet 2026

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées. Ce rapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actions de dépistage et des actions de sensibilisation au titre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il retrace le coût de ces actions et les économies générées grâce à la moindre exposition de la population aux facteurs de risques et à la prise en charge précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires. A ce titre, il évalue notamment l'économie permise par la réduction des dépenses de soins liées aux hospitalisations, aux consultations, aux traitements médicamenteux et aux transports sanitaires ainsi que par les moindres dépenses engagées au titre des indemnités journalières et évalue la hausse du produit intérieur brut imputable à l'amélioration de la productivité de la population cible.

1 version

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre FARANDOU

Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST

Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0178 du 1er août 2026 (NOR : SFHX2609544Z).

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Loi n°2026-668 du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5