Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle rectrice pour la Corse

Résumé. Nathalie Mons est nommée rectrice de la Corse à partir du 3 août 2026.

Mme Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, est nommée rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, en remplacement de M. Rémi DECOUT-PAOLINI, à compter du 3 août 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 27 juillet 2026 précise que le Premier ministre et les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard GEFFRAY

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2