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Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 512-1 et L. 512-2, L. 550-1, L. 551-1 et L. 551-2 ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret en date du 12 mars 2026 portant nomination de M. Nicolas MAZIAU en qualité de conseiller à la cour de cassation ;

Vu la décision en date du 11 juillet 2023 du président directeur général du CNRS portant intégration de M. Olivier BAUDE en qualité de directeur de recherche ;

Vu la démission présentée par Mme Angela MADEO par lettre du 8 mai 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un professeur des universités

Résumé. Un professeur d'université est retiré de son poste à partir du 12 mars 2026.

M. Nicolas MAZIAU, relevant pour sa gestion de l'université de Lorraine, nommé dans un autre corps, est radié du corps des professeurs des universités, à compter du 12 mars 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un professeur des universités

Résumé. Un professeur d'université est retiré de son poste à partir du 1er septembre 2023.

M. Olivier BAUDE, relevant pour sa gestion de l'université Paris-X, nommé dans un autre corps, est radié du corps des professeurs des universités, à compter du 1er septembre 2023.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et radiation d'une professeure de la fonction publique

Résumé. Une professeure démissionne de son poste dans un institut et est retirée de la fonction publique à partir du 1er juillet 2026.

La démission présentée par Mme Angela MADEO, relevant pour sa gestion de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, est acceptée. Elle est irrévocable.
A compter du 1er juillet 2026, l'intéressée est radiée des cadres de la fonction publique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4