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Arrêté du 23 juillet 2026

portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 juillet 2026 sur la formation des convoyeurs d'animaux

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 liste les organismes de formation pour obtenir un certificat de compétence dans le transport d'animaux et précise les conditions pour perdre cette autorisation.

La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.214-57 (Formation et certification des convoyeurs d'animaux) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 (Formation obligatoire pour le transport d'animaux) relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Liste des organismes de formation pour le transport d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de formation pour obtenir un certificat de compétence professionnelle dans le transport d'animaux.

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • « bovins » ;
  • « ovins/caprins » ;
  • « équidés » ;
  • « porcins » ;
  • « volailles ».

III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovins », « ovins/caprins », « équidés », « porcins ») ou sur la catégorie « volailles ».

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation

Résumé. Un organisme de formation peut perdre son autorisation s'il ne respecte pas les règles.

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des organismes de formation pour les convoyeurs d'animaux

Résumé. La liste des centres de formation pour les conducteurs et convoyeurs d'animaux vivants est publiée.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. BONAIMÉ

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe