En vigueur depuis le 29 juillet 2026
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Règles de sécurité pour les villages olympiques et paralympiques
Les locaux implantés au sein des villages olympique et paralympique, destinés à l'hébergement des personnes accréditées par le comité d'organisation Alpes 2030 durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, dans leur configuration prévue pour ces mêmes jeux, doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 susvisé et notamment les dispositions prévues à son titre V.
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