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Arrêté du 27 juillet 2026

relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein des villages Olympique et Paralympique de 2030

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité incendie dans les villages olympiques et paralympiques de 2030

Résumé. Les logements des villages olympiques et paralympiques de 2030 doivent respecter des règles strictes de sécurité incendie, comme des portes résistantes au feu et des plans d'évacuation traduits en anglais.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 (Simplification des règles administratives pour les collectivités et l'urbanisme) portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, notamment son article 26 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 16 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Règles de sécurité pour les villages olympiques et paralympiques

Résumé. Les logements des villages olympiques et paralympiques pour les Jeux de 2030 doivent suivre les règles de sécurité.

Les locaux implantés au sein des villages olympique et paralympique, destinés à l'hébergement des personnes accréditées par le comité d'organisation Alpes 2030 durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, dans leur configuration prévue pour ces mêmes jeux, doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 susvisé et notamment les dispositions prévues à son titre V.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Normes de sécurité pour les logements olympiques

Résumé. Les logements des villages olympiques doivent avoir des portes résistantes au feu, des détecteurs de fumée et un éclairage de sécurité.

Les locaux mentionnés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les villages olympiques et paralympiques) respectent les dispositions constructives complémentaires suivantes :

  • les portes palières des logements présentent un degré de résistance au feu EI30 et sont équipées d'un ferme-porte ;
  • des détecteurs automatiques avertisseurs de fumées sont installés dans les chambres et séjours de chaque logement ;
  • les escaliers communs et les circulations horizontales des parties communes permettant l'accès aux logements doivent être équipés de blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour bâtiments d'habitation (BAEH).

Les préfets concernés peuvent, en outre, imposer des mesures de sécurité complémentaires.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Adaptation des mesures de sécurité pour un public international

Résumé. Les plans d'évacuation et les signalisations doivent être traduits en anglais pour les visiteurs internationaux, et des extincteurs doivent être placés à chaque étage.

Les plans d'évacuation, pictogrammes de signalisation, balisages, et notices d'utilisation des équipements de sécurité sont adaptés au public international. A minima, la signalisation est traduite en anglais.
Des extincteurs à eau pulvérisée sont placés à chaque étage, dans les circulations horizontales communes, de sorte que la distance à parcourir pour en atteindre un ne dépasse pas 15 mètres.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Sécurité incendie pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, des mesures de sécurité incendie seront mises en place dans les locaux d'hébergement.

Des mesures complémentaires d'accompagnement sont déployées dans les locaux mentionnés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les villages olympiques et paralympiques) durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un service de sécurité incendie composé d'agents qualifiés en service de sécurité et d'assistance à personne (SSIAP) est notamment mis en place pendant tout le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Son dimensionnement et son organisation permettent la réalisation des missions visées à l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé. Le service de sécurité incendie est placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie qualifié SSIAP 3.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Exigences techniques pour la sécurité incendie des bâtiments

Résumé. L'article décrit les éléments techniques nécessaires pour assurer la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation, notamment en ce qui concerne l'isolement, les matériaux utilisés, et les solutions d'évacuation.

Le dossier technique mentionné au IV de l'article 26 du décret du 27 juillet 2026 susvisé (Sécurité incendie dans les villages olympiques et paralympiques) comprend :
1° Une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité contre l'incendie des bâtiments d'habitation et par le présent arrêté. La notice précise notamment :

  • l'isolement par rapport au tiers, les matériaux utilisés pour le gros œuvre, la décoration et les aménagements intérieurs ;
  • le comportement au feu des structures et planchers ;
  • les dispositions prises pour limiter la propagation du feu par les façades ;
  • la ou les solutions retenues pour l'évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap ;
  • la ou les solutions retenues pour les installations électriques, l'éclairage de sécurité, le chauffage, la ventilation, le désenfumage et les moyens de secours ;
  • les installations de cuisine lorsqu'il est fait référence à une cuisine collective ;
  • les installations techniques particulières comme les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, ou les bornes de recharge pour véhicules électriques ;

2° Des plans de situation, de masse, de façades, d'élévation, de coupe et de niveaux, cotés à une échelle adaptée précisant :

  • les conditions d'accès des engins de secours et la largeur des voies ;
  • les mesures prévues dans le domaine de la défense extérieure contre l'incendie ;
  • les largeurs des passages affectés à la circulation des occupants tels que les dégagements, escaliers, sorties ;
  • les installations de désenfumage ;
  • la localisation des panneaux photovoltaïques ;

3° Une note faisant état des éventuelles demandes de dérogations comportant :

  • l'exposé des motifs de la dérogation ;
  • les règles auxquelles il est demandé de déroger et la justification de la demande ;
  • les éléments du projet auxquels elle s'applique ;
  • les éventuelles mesures compensatoires proposées ;
  • les plans et schémas techniques s'y rapportant.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent JEANBRUN

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6