Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 et L. 551-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu les décrets portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu les arrêtés plaçant les intéressés en positions de disponibilité pour convenances personnelles ;

Vu les courriers des intéressés,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation de deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont réintégrés et radiés des cadres à partir de dates spécifiques.

Les membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent sont réintégrés, pour ordre, et radiés des cadres aux dates mentionnées ci-dessous :
M. Philippe BRAIDY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 19 mai 2024 ;
M. Thibaud LABALETTE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade, à compter du 1er février 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 27 juillet 2026 précise que le Premier ministre et deux ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2