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Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 et R.* 341-1 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur général par intérim

Résumé. Luc Maurer est nommé directeur général par intérim pour l'enseignement et la recherche dans un ministère.

M. Luc MAURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé directeur général par intérim de l'enseignement et de la recherche au ministère l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2