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Arrêté du 22 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un commissaire de justice associé à Bordeaux.

Il est mis fin aux fonctions de M. FEUGNET (Sébastien, Marc, Jean, Etienne), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « GPS » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2