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Décision n°2026/73 du 22 juillet 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;

Vu la décision n° 2026/15/METHAVERT/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76),

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démarrage de la concertation pour l'usine Méthavert

Résumé. Le projet d'usine d'hydrogène et de e-méthanol à Rogerville est prêt pour la concertation publique.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation pour le projet Méthavert

Résumé. Les règles pour discuter du projet d'usine d'hydrogène et de e-méthanol au Havre sont approuvées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage, la garante et le garant sont validées.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation publique pour un projet industriel

Résumé. Une concertation publique sur un projet d'usine d'hydrogène et de e-méthanol aura lieu du 1er octobre au 29 novembre 2026.

La concertation préalable se déroulera du 1er octobre au 29 novembre 2026.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision sur le projet Méthavert

Résumé. La décision sur le projet Méthavert d'usine d'hydrogène et de e-méthanol sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/73 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4