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Décision n°2026/72 du 22 juillet 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8, le 2° de son article L. 121-9 et son article R. 121-8 ;

Vu la décision n° 2026/14/LIGNE THT EGUZON - MARMAGNE/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes électriques d'Eguzon (Indre 36) et de Marmagne (Cher 18),

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation sur un nouveau projet de ligne électrique

Résumé. Un projet de nouvelle ligne électrique à haute tension entre deux postes électriques est prêt pour la concertation publique.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d'électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d'Eguzon (36) et de Marmagne (18) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du public sur un projet de ligne électrique

Résumé. Le maître d'ouvrage doit bien informer le public sur un projet de ligne électrique via les mairies et associations.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage et les garantes sont validées. Le maître d'ouvrage veillera tout particulièrement à la diffusion effective de l'information par les relais locaux (mairies, chambres consulaires, syndicats, associations…) auprès des différents publics concernés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation publique sur un projet de ligne électrique

Résumé. Une concertation publique sur un projet de ligne électrique aura lieu du 28 septembre au 22 novembre 2026.

La concertation préalable se déroulera du 28 septembre au 22 novembre 2026.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de publier une annonce officielle concernant un projet de ligne électrique sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/72 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4