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Arrêté du 16 juillet 2026

relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs de santé

Résumé. Les inspecteurs et contrôleurs de santé doivent suivre une formation obligatoire de 120 heures, sauf pour ceux qui vérifient uniquement des prescriptions spécifiques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1435-15 (Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs sanitaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs de santé

Résumé. Les inspecteurs et contrôleurs de santé doivent suivre une formation obligatoire de 120 heures, sauf ceux qui ne contrôlent que les prescriptions spécifiques.

I. - La formation obligatoire prévue à l'article R. 1435-15 du code de la santé publique (Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs sanitaires) s'adresse aux inspecteurs et contrôleurs qui exercent les missions mentionnées à l'article R. 1435-10 du code la santé publique (Précision des missions des inspecteurs et contrôleurs). Ne sont pas soumis à cette formation obligatoire, les inspecteurs et contrôleurs ayant pour seule mission les contrôle des prescriptions mentionnées à l'article L. 1312-1 du code de la santé publique (Contrôle des règles de santé par des agents spécialisés).
II. - Le programme de formation prévue à l'article R. 1435-15 du code de la santé publique (Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs sanitaires), d'une durée de 120 heures, comprend les modules obligatoires et les modules pratiques suivants :

1. Modules obligatoires :
a) Module 1 : théorie de l'inspection : acteurs, pouvoirs, étapes de l'inspection, les suites d'inspection, liens entre l'inspection et les autres démarches de régulation en agences régionales de santé ;
b) Module 2. Pratique de l'inspection, assurée par des formateurs relais en agences régionales de santé ;
2. Modules pratiques : réalisation d'inspections.

Les inspecteurs et contrôleurs participent à deux inspections à titre de stagiaires :

  • l'une en amont de l'inscription à la formation, et qui constitue un prérequis à l'inscription ;
  • l'autre durant la formation, avec comme cible la réalisation de l'inspection dans sa totalité c'est-à-dire comprenant la contribution à la rédaction du rapport d'inspection et aux propositions de mesures correctives.

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs de santé

Résumé. Les inspecteurs et contrôleurs de santé doivent suivre une formation de 120 heures avec des modules obligatoires et pratiques, suivie d'un examen dont le programme est défini par la ministre de la Santé.

Le programme de l'examen prévu à l'article R. 1435-15 du code de la santé publique (Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs sanitaires) porte sur le contenu des modules obligatoires et de la formation pratique en inspection. Les attendus sont définis par un cahier des charges défini par la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de janvier 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

V. MAGNANT

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4