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Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 à 75 ;

Vu le décret portant nomination en date du 16 janvier 2026 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'une magistrate pour devenir juge

Résumé. Une magistrate honoraire a démissionné pour devenir juge dans un tribunal judiciaire.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de :
Mme Marie-José DASQUE-DELAMBILY, à compter du 30 juin 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est retirée de la liste des juges à la même date.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3