Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les agents de sécurité
Résumé. Un décret modifie les règles pour l'agrément des agents de sécurité qui fouillent les bagages et font des palpations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : Agrément des employés des entreprises de surveillance et de gardiennage pour l'inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécuritéCode de la sécurité intérieureArt. R613-6 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R613-7 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R613-8 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R613-9 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : Agrément des employés des entreprises de surveillance et de gardiennage pour l'inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécurité, Art. R613-6, Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9
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