Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les articles L. 226-1 (Nomination des directeurs de caisses nationales)Art. L.226-1Nomination des directeurs de caisses nationalesLe directeur d'une caisse nationale de sécurité sociale est nommé par l'État après avis du président du conseil d'administration, sauf exceptions. et R. 224-6 (Nommation des directeurs et gestion financière dans les caisses nationales)Art. R.224-6Nommation des directeurs et gestion financière dans les caisses nationalesL'article explique comment sont nommés les directeurs des caisses nationales de sécurité sociale et qui s'occupe des finances. du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :