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Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les articles L. 226-1 et R. 224-6 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Paul Bazin à la tête de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé. Paul Bazin devient le nouveau directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse à partir du 28 août 2026.

M. Paul BAZIN, inspecteur des finances, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, à compter du 28 août 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 27 juillet 2026 précise les ministres responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2