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Décision n°2026/74 du 22 juillet 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;

Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 ;

Vu la décision n° 2026/46/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » (73) ;

Vu le courriel du 17 juillet 2026 par lequel Mme Lucie VAN DER MEULEN a présenté sa démission de sa mission de garante de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » de transport par câble reliant la commune d'Aime-la-Plagne, le lieu-dit « La Roche » et la commune de La Plagne Tarentaise, de son accès routier et de la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63kV Aime-Contamine et Aime-La Plagne (73) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un garant pour un projet de téléphérique

Résumé. Joël Prillard est nommé pour superviser les discussions sur un projet de téléphérique dans la région de La Plagne, remplaçant Lucie Van Der Meulen.

M. Joël PRILLARD est désigné garant de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » de transport par câble reliant la commune d'Aime-la-Plagne, le lieu-dit « La Roche » et la commune de La Plagne Tarentaise, de son accès routier et de la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63kV Aime-Contamine et Aime-La Plagne (73), en remplacement de Mme Lucie VAN DER MEULEN, démissionnaire, et en complément de M. Denis CUVILLIER, précédemment désigné.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision administrative entre en vigueur le 25 juillet 2026.

La présente décision entre en vigueur le 25 juillet 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/74 du 22 juillet 2026
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Article 2
Article 3