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Arrêté du 24 juillet 2026

modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attestations de langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie et modifie les règles pour l'attestation de langues vivantes au baccalauréat général et technologique, en incluant des adaptations pour les candidats handicapés.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 312-18 (Reconnaissance des compétences en langues étrangères) à D. 312-22 (Certifications en langues pour élèves hors système scolaire classique) et D. 312-29 (Attestations de langues et cultures régionales) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 (Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat) modifié relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,

Arrêtent :

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Extension de l'attestation de langues vivantes

Résumé. L'attestation de langues vivantes est désormais délivrée pour les langues A, B et C aux candidats du baccalauréat général et technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'évaluation des langues vivantes au lycée

Résumé. Les professeurs évaluent désormais les niveaux de langues vivantes A, B et C dans le livret scolaire des élèves en fin de cycle terminal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'attestation des niveaux de langues vivantes au baccalauréat

Résumé. L'attestation des niveaux de langues vivantes pour le baccalauréat inclut désormais la langue A, B et éventuellement C.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification d'une annexe dans un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté concernant l'enseignement.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Extension géographique de l'attestation de langues vivantes

Résumé. L'attestation de langues vivantes pour les bacheliers inclut désormais la Polynésie française selon une version modifiée.

A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « et en Polynésie française » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique ».

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modifications du baccalauréat à partir de 2027

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du baccalauréat à partir de la session 2027, en incluant des changements pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des attestations de langues vivantes pour le baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour l'attestation de langues vivantes à la fin du lycée, applicable dès la session 2027 du bac.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. BONAIME

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe