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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 312-18 à D. 312-22 et D. 312-29 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 modifié relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2020Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2020Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2020Art. 3
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1 modifié
Créé le 1 janvier 2027
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 1 janvier 2027
A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « et en Polynésie française » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique ».
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Créé le 1 janvier 2027
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Créé le 1 janvier 2027
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. PASCAL
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. BONAIME
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BAUDOUIN