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Acceptation d'une démission de commissaire de justice
La démission de M. CAUDRON (Eric, Bernard), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
La démission de M. CAUDRON (Eric, Bernard), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ROMAIN NOUEL & ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. CAUDRON (Eric, Bernard).
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M. NOUEL (Romain) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROMAIN NOUEL & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE