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Arrêté du 23 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice à Paris a démissionné, et sa démission a été acceptée.

La démission de M. CAUDRON (Eric, Bernard), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Paris

Résumé. La société SELARL ROMAIN NOUEL & ASSOCIÉS remplace M. CAUDRON comme commissaire de justice à Paris.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ROMAIN NOUEL & ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. CAUDRON (Eric, Bernard).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Romain Nouel est nommé commissaire de justice associé à Paris.

M. NOUEL (Romain) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROMAIN NOUEL & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4