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Arrêté du 23 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice salariée dans un office parisien.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAUMOND (Emma, Léonie, Marie), en qualité de commissaire de justice salariée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING » à la résidence de Paris.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une commissaire de justice associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice associée dans une société à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme IP FON YOUNG (Aurélie), ayant pour nom d'usage PALMA, en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING » à la résidence de Paris.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaire de justice à Paris

Résumé. La société AUREA JUSTICE remplace PROESING comme commissaire de justice à Paris.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUREA JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING ».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Loréa Darthayette est nommée commissaire de justice associée à Paris.

Mme DARTHAYETTE (Loréa), est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUREA JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Emma Chaumond est nommée commissaire de justice salariée dans l'office de la société PROESING à Etampes.

Mme CHAUMOND (Emma, Léonie, Marie) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING » à la résidence d'Etampes (Essonne).

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Aurélie Palma est nommée commissaire de justice associée à Chevilly-Larue.

Mme IP FON YOUNG (Aurélie), ayant pour nom d'usage PALMA, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne).

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Article 7

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7