Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0001 du 1 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

15 textes
Décret2025-14362 articles · 31 décembre 2025
Entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Décret n° 2025-1436 du 31 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Décret2025-143726 articles · 31 décembre 2025
Modification du code de la route pour simplifier les examens du permis

Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière

Décret2025-14382 articles · 31 décembre 2025
Modification des règles d'organisation des examens du code de la route

Décret n° 2025-1438 du 31 décembre 2025 relatif au paiement des prestations du passage de l'épreuve théorique du permis de conduire

Décret2025-14392 articles · 31 décembre 2025
Congé pour adoption

Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption

Décret2025-14403 articles · 31 décembre 2025
Modification des missions des directions générales pour l'environnement et l'urbanisme

Décret n° 2025-1440 du 31 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Décret2025-14415 articles · 31 décembre 2025
Modification des règles sur la production et la distribution d'électricité

Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité

Décret2025-14423 articles · 30 décembre 2025
Accord de coopération militaire entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Décret n° 2025-1442 du 30 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022 (1)

Décret2025-14433 articles · 30 décembre 2025
Exemption de visas pour les diplomates franco-ouzbeks

Décret n° 2025-1443 du 30 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 12 mars 2025 (1)

Décret2025-14442 articles · 30 décembre 2025
Protection renforcée des mineurs victimes

Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

Décret2025-14454 articles · 31 décembre 2025
Modification des règles fiscales et des autorisations de mise sur le marché des médicaments

Décret n° 2025-1445 du 31 décembre 2025 relatif aux modifications mineures de type IA des termes d'une autorisation de mise sur le marché qui ne sont pas subordonnées au paiement du droit prévu à l'article 1635 bis AE du code général des impôts

Décret2025-14466 articles · 31 décembre 2025
Modification des taux de cotisations sociales en 2026

Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale

Décret2025-14478 articles · 30 décembre 2025
Nouveaux règles pour la sécurité des pompiers d'aérodrome

Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Décret2025-14485 articles · 30 décembre 2025
Renforcement des règles pour les pompiers d'aérodrome

Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Décret2025-14493 articles · 31 décembre 2025
Modification des règles d'utilisation des drones

Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord

Décret2025-14502 articles · 30 décembre 2025
Aide à l'efficacité énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2025-1450 du 30 décembre 2025 relatif aux conditions d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté0028 octobre 2025

Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction »

Arrêté2 articles · 28 octobre 2025
Validation d'un plan de recherche pour les territoires d'outre-mer

Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « PPR Outre-mer »

Arrêté2 articles · 28 octobre 2025
Appel à projets contre la résistance aux antibiotiques

Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projet « PPR Antibiorésistance : Comprendre, innover, agir »

Arrêté2 articles · 28 octobre 2025
Approbation des règles pour aider les usines innovantes

Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine »

Arrêté0029 octobre 2025
Soutien aux innovations médicales et robotiques

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale »

Arrêté2 articles · 30 octobre 2025
Appel à projets pour l'innovation dans le cadre du plan France 2030

Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 »

Arrêté3 articles · 19 décembre 2025
Modification d'un arrêté concernant la police nationale

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté2 articles · 31 décembre 2025
Fixation des tarifs d'indemnisation pour les interventions des services d'incendie et de secours

Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Arrêté4 articles · 27 novembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans la distribution cinématographique

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC n° 0716)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans l'habillement

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats dans la pêche maritime

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)

Arrêté2 articles · 30 décembre 2025
Fixation de la participation administrative pour le compte personnel de formation en 2026

Arrêté du 30 décembre 2025 fixant le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2026

Arrêté4 articles · 19 décembre 2025
Modification de l'organisation d'une direction générale

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté0029 décembre 2025
Règles de pêche française près de Jersey

Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B119/2025 fixant l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie

Arrêté5 articles · 31 décembre 2025
Modification de l'organisation des directions de l'énergie et de l'eau

Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Arrêté5 articles · 31 décembre 2025
Création d'une zone de pêche protégée près d'Agde

Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault)

Arrêté2 articles · 23 décembre 2025
Prolongation des mandats à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Arrêté du 23 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Arrêté4 articles · 24 décembre 2025
Modification des règles du groupement TERANA

Arrêté du 24 décembre 2025 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »

Arrêté3 articles · 30 décembre 2025
Promotion et augmentation des salaires des enseignants-chercheurs agricoles en 2026

Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 des corps des enseignants chercheurs du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté4 articles · 31 décembre 2025
Délégation de contrôle du transport frigorifique à CEMAFROID

Arrêté du 31 décembre 2025 portant désignation de l'organisme délégataire pour les missions mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Conditions de remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 30 décembre 2025
Lancement du programme COPA 2 pour les familles

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité »

Arrêté3 articles · 31 décembre 2025
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté74 articles · 30 décembre 2025
Règles de sécurité contre les incendies d'avions et sauvetage dans les aéroports

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté18 articles · 30 décembre 2025
Modification des règles de sécurité dans les aéroports

Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté1 article · 17 décembre 2025
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 17 décembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « 1001 VIES HABITAT »

Avenant2
Voir 2 textes
Avenant4 articles · 18 novembre 2025
Modification des retours financiers des investissements d'avenir

Avenant du 18 novembre 2025 aux conventions entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance relatives aux actions « Programmes et équipements prioritaires de recherche », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement », « Industrialisation et déploiement », « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », « Aides à l'innovation “Bottom-up” », volet « France 2030 régionalisé » et « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales »)

Avenant5 articles · 18 novembre 2025
Modification des conventions de financement du Plan France 2030

Avenant du 18 novembre 2025 aux conventions entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relatives à l'action « Accélération de la croissance [fonds propres] » pour les volets « Fonds écotechnologies 2 », « Fonds national d'amorçage n° 3 », « Fonds national de venture industriel - FNVI », « Société de projets industriels 2 », « Fonds Deep Tech » et à l'action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » pour les volets « Entrepreneurs du vivant »), « Multicap croissance - MC4 », « Scale-up Europe » et « Fonds Métaux critiques »

Convention2
Voir 2 textes
Décision14
Voir 14 textes
Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants pour la hanche

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité TREGOR STANDARD, TREGOR A LAMES, TREGOR TRIPODE, TREGOR, TREGOR MEDIAL CUP et TREGOR PLUS inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants pour la hanche

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité LIBERTY SC, LIBERTY T, LIBERTY AC et LIBERTY inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants pour la hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité GYRACUP E, GYRACUP E INSERT PE, GYRACUP E ULTIMATE et GYRACUP E CEM inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision1 article · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants pour la hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité APOGEE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants de hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité ADES, ADES PLUS, SYMBOL CUP DM HA, SYMBOL CUP DMR HA, DUAL MOBILITY PE LINER et SYMBOL CUP DM CEM inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants pour la hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité ATHELIA, ATHELIA II et EUROSCUP MOBILE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants de hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité CAPITOLE T Ti/HA, EVIDENCE Ti/HAC, CAPTIV DM, CAPITOLE, EVIDENCE, CAPITOLE I Ti/HAC, CAPITOLE R Ti/HAC et EVIDENCE Ti/HAC REVISION inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants pour la hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité HIP'N GO, HIP'N GO PRESS-FIT et HIP'N GO TRIPODE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants de hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité GYROS, BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP, BI-MENTUM CEMENTED CUP et BI-MENTUM PE Liner inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants pour la hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité QUATTRO CIM, QUATTRO CIM PNP, QUATTRO, QUATTRO VPS HAP, QUATTRO VPS HAP PNP, QUATTRO PRESS FIT HAP, QUATTRO PRESS FIT HAP PNP et QUATTRO SLIMFIT inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants pour la hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité MPACT DM, VERSAFITCUP DM, VERSACEM et INSERT inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants de hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité EVORA, EVORA-SP, STRATOS, EVORA GRIP, EVORA GRIP 3P, CUPULE CIMENTEE et GALILEA inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision2 articles · 19 décembre 2025
Baisse des prix des implants de hanche en 2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité POLARCUP inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision1 article · 22 décembre 2025
Agrément de contrôle énergétique

Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

60 textes
Décret37
Voir 37 textes
DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur

Décret du 31 décembre 2025 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Promotion d'un professeur de médecine à la Légion d'honneur

Décret du 31 décembre 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Promotion au grade de commandeur

Décret du 31 décembre 2025 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Promotion de personnes à des grades exceptionnels dans l'ordre de la Légion d'honneur

Décret du 31 décembre 2025 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Promotions et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur

Décret du 31 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Nomination de personnalités étrangères à la Légion d'honneur

Décret du 31 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Décret sur les administrateurs de l'État

Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (administrateurs de l'Etat)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Ajout de neuf fonctionnaires aux administrateurs de l'État

Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (administrateurs de l'Etat)

DécretMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Promotion d'officiers de la gendarmerie nationale en janvier 2026

Décret du 30 décembre 2025 portant promotion dans l'armée active

DécretMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Nomination du président de l'Ecole nationale supérieure de la police

Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. LAMY (Francis)

DécretMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence des infractions

Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. MATHURIN (Joël)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Changement de poste pour Florence Ghilbert

Décret du 31 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme GHILBERT (Florence)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination de Patricia MIRALLES au comité de prévention de la délinquance

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Mme MIRALLES (Patricia)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Changement de poste dans un comité sur la délinquance

Décret du 31 décembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. APAIRE (Etienne)

DécretMesure nominative5 articles · 30 décembre 2025
Modification des règles de la Direction Générale de l'Armement

Décret du 30 décembre 2025 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Intégration d'une administratrice européenne dans la fonction publique

Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme BASIN (Bérangère)

DécretMesure nominative6 articles · 31 décembre 2025
Promotion et nomination d'ingénieurs dans la fonction publique

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative3 articles · 30 décembre 2025
Promotion et détachement de magistrates

Décret du 30 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme SIMOES (Laureen)

DécretMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Nomination de magistrats dans les tribunaux

Décret du 30 décembre 2025 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 décembre 2025
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 30 décembre 2025 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Détachement d'une magistrate à la Ville de Paris

Décret du 31 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BOURDON (Brigitte)

DécretMesure nominative3 articles · 31 décembre 2025
Détachement et promotion d'une magistrate

Décret du 31 décembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme HARISMENDY (Claire)

DécretMesure nominative3 articles · 31 décembre 2025
Promotions de juges en 2025 et 2026

Décret du 31 décembre 2025 portant élévation de grade (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination de procureurs dans deux tribunaux

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination de conseillers pour les tribunaux administratifs

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination de conseillers dans les tribunaux administratifs

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative6 articles · 30 décembre 2025
Réintégration et radiation d'ingénieurs des mines

Décret du 30 décembre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Promotion d'ingénieurs en chef des mines

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 31 décembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. ABOUDHARAM (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Gestion des déchets radioactifs : nomination d'un inspecteur et mise en œuvre par plusieurs ministres

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DECLUDT (Amaury)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination de Nathalie Simonet comme directrice adjointe de l'éducation en Seine-Saint-Denis

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Reconduction de Nathalie Malabre comme directrice académique

Décret du 31 décembre 2025 portant renouvellement d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination du directeur général de l'ONISEP

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. SIDOKPOHOU (Olivier)

DécretMesure nominative9 articles · 31 décembre 2025
Nomination de professeurs associés dans les universités françaises

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales et odontologiques)

DécretMesure nominative4 articles · 31 décembre 2025
Nomination de professeurs des universités pour l'année 2025-2026

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination de professeurs juniors dans les universités

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination de professeurs des universités pour l'année 2025-2026

Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2025
Nomination d'un policier à un poste important

Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Retour d'un colonel de gendarmerie dans son corps d'origine

Arrêté du 31 décembre 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Suspension d'un maire par le ministre de l'intérieur

Arrêté du 31 décembre 2025 portant suspension des fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2025
Nomination d'un directeur des systèmes d'information à l'IGN

Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 24 décembre 2025
Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée et publication des arrêtés

Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 décembre 2025
Nomination d'une greffière associée à Agen

Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2025
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 16 décembre 2025 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Renouvellement du mandat de Geoffroy Cailloux

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2025
Modification des comités de prévention agricole

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2025
Nomination au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 décembre 2025
Autorisation d'exercice pour trois psychiatres

Arrêté du 24 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Autorisation d'exercice pour un médecin marocain

Arrêté du 29 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 décembre 2025
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 29 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 30 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 30 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Nomination de Bernard Celli au comité économique des produits de santé

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination de Florence Ghilbert comme cheffe de service adjointe pour les territoires d'outre-mer

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2025
Promotion d'Emilie Zapater

Arrêté du 20 octobre 2025 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2025
Nomination à la tête des finances de Sciences Po Bordeaux

Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Nomination d'un responsable financier en Guadeloupe

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)