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Arrêté du 31 décembre 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-8 et ses articles R. 921-76 à R. 921-82 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2008 approuvant le document d'objectifs du site Natura 2000 FR 9101414 « Posidonies du cap d'Agde » ;

Vu les arrêtés inter-préfectoraux du 4 octobre 2019 et du 28 avril 2022, portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document de stratégie de façade Méditerranée ;

Vu l'avis favorable du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 4 décembre 2025 ;

Vu la consultation publique du 28 novembre au 19 décembre 2025 (inclus) ;

Considérant la demande de la municipalité d'Agde en date du 8 octobre 2025 pour le renouvellement à l'identique du cantonnement ;

Considérant que le cantonnement de pêche du Roc du Brescou devant la commune d'Agde permet la préservation et le renforcement de la richesse biologique du milieu marin ainsi que l'amélioration de la productivité sur l'ensemble du littoral concerné du fait de ses fonctionnalités halieutiques particulières ;

Considérant que le cantonnement intègre les préoccupations de la stratégie de façade maritime méditerranéenne dont les objectifs ont été arrêtés le 4 octobre 2019 et complétés le 28 avril 2022, notamment l'objectif environnemental de préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones côtières,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2019 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2025 modifie l'article 5 d'un autre arrêté de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2019Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 6

Créé le 2 janvier 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

S. Couderc

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5