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Arrêté du 31 décembre 2025

portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

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Nomination de Bernard Celli au comité économique des produits de santé

Résumé. Bernard Celli est nommé pour un deuxième mandat de trois ans comme vice-président du comité économique des produits de santé.

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Renouvellement du mandat de Bernard Celli

Résumé. Bernard Celli est nommé vice-président du comité économique des produits de santé pour un deuxième mandat de trois ans.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 décembre 2025, M. Bernard CELLI est nommé vice-président du comité économique des produits de santé, en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), pour un deuxième mandat d'une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026.

Arrêté du 31 décembre 2025