Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, notamment le 4° de son article 5 ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 93 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'ingénieurs des travaux publics

Résumé. Trois ingénieurs sont promus dans un nouveau corps de métier à partir du 1er janvier 2026.

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2026 :
Mme Sarah RUSSEIL ;
M. Jean-Christophe CHOLLEY ;
M. Laurent MARCOS.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'ingénieurs dans le corps des ponts, eaux et forêts

Résumé. Cinq ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont promus dans un nouveau corps d'ingénieurs à partir du 1er janvier 2026.

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement hors classe dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2026 :
M. Stéphane NUQ ;
Mme Valérie LAPLACE ;
M. Michel DEBRAY ;
Mme Florence COTTAIS ;
M. Anthony AUFFRET.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ingénieur divisionnaire

Résumé. Emmanuel Humbert est nommé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à partir du 1er janvier 2026.

L'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dont le nom suit est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2026 :
M. Emmanuel HUMBERT.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de François Morneau

Résumé. François Morneau est nommé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à partir du 1er janvier 2026.

L'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dont le nom suit est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2026 :
M. François MORNEAU.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Laure Raynaud

Résumé. Laure Raynaud est nommée ingénieure dans le corps des ponts, eaux et forêts à partir du 1er janvier 2026.

L'ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie dont le nom suit est nommée et titularisée dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2026 :
Mme Laure RAYNAUD.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Décret du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6