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Arrêté du 30 décembre 2025

relatif à l'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement du programme COPA 2 pour les familles

Résumé. Un nouveau programme de soutien aux parents et enfants, appelé COPA 2, commence le 1er janvier 2026 pour une durée de trois ans et trois mois.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 30 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Lancement du programme COPA 2 pour soutenir les parents

Résumé. Un nouveau programme de soutien aux parents et enfants, appelé COPA 2, commence le 1er janvier 2026.

L'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Durée de l'expérimentation COPA 2

Résumé. L'expérimentation COPA 2, qui aide les parents et les enfants dès la naissance, durera trois ans et trois mois.

La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans et trois mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser une nouvelle mesure.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3