En vigueur depuis le 2 janvier 2026
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Modification du code de la route par décret
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réduction de la durée d'agrément des organismes organisant l'épreuve théorique du permis) à 24 (Acceptation des titres numériques pour les contrôles routiers) du présent décret.
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