Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025

relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du code de la route pour simplifier les examens du permis

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour simplifier et moderniser les règles des examens du permis de conduire et des auto-écoles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2511-8 (Définition des entreprises liées à une entité adjudicatrice) ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 (Montants des amendes pour les contraventions), R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) et R. 610-3 (Montant des amendes pour contraventions) ;

Vu le code de la route, notamment le chapitre 2 de son titre Ier et le chapitre Ier du titre II de son livre II ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 3 juillet 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route en ajustant plusieurs articles pour simplifier et moderniser les règles.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réduction de la durée d'agrément des organismes organisant l'épreuve théorique du permis) à 24 (Acceptation des titres numériques pour les contrôles routiers) du présent décret.

Fait le 31 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des épreuves par les organismes agréés
Chapitre II : Dispositions portant simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales