La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative)Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrativeLa loi du 17 mai 2011 renforce les peines pour certaines violences, simplifie les relations avec les administrations, modernise l'urbanisme et le vote des Français à l'étranger. modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public)Règles pour les groupements d'intérêt publicCe décret explique comment créer, modifier et dissoudre des groupements d'intérêt public, ainsi que les règles de contrôle et de publication qui s'appliquent à eux. modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public)Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt publicCe décret de 2013 explique comment recruter, employer et protéger les travailleurs des groupements d'intérêt public, en organisant aussi le dialogue social et les conditions de travail. relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public)Règles de création et gestion des groupements d'intérêt publicL'arrêté du 23 mars 2012 précise les règles pour créer, modifier et renouveler un groupement d'intérêt public, en exigeant des documents comme des plans d'activités et des prévisions financières. pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public)Art. 3Documents requis pour les groupements d'intérêt publicLe décret précise les documents nécessaires pour vérifier et approuver la création, la modification ou la dissolution d'un groupement d'intérêt public. du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public)Règles pour les groupements d'intérêt publicCe décret explique comment créer, modifier et dissoudre des groupements d'intérêt public, ainsi que les règles de contrôle et de publication qui s'appliquent à eux. relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 (Création du groupement TERANA pour des projets environnementaux et agricoles)Création du groupement TERANA pour des projets environnementaux et agricolesUn arrêté crée un groupe pour travailler ensemble sur des projets liés à l'environnement et à l'agriculture. portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2020 (Création du groupement TERANA pour la protection de la santé)Création du groupement TERANA pour la protection de la santéUn groupement appelé TERANA est créé pour protéger les animaux, les plantes et les humains des maladies. portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public TERANA ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 (Approbation des modifications de la convention du groupement TERANA)Approbation des modifications de la convention du groupement TERANAUn arrêté approuve les changements dans la convention du groupement TERANA, qui regroupe cinq laboratoires pour collaborer dans des domaines comme la santé, l'agriculture et l'environnement. portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2023 (Approbation des modifications de la convention du groupement TERANA)Approbation des modifications de la convention du groupement TERANAL'arrêté approuve les changements dans la convention du groupement TERANA, qui regroupe des laboratoires pour améliorer la surveillance de la santé. portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « TERANA » en date du 27 mai 2025 modifiant la convention constitutive du GIP TERANA,
Arrêtent :