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Arrêté du 24 décembre 2025

portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du groupement TERANA

Résumé. Un arrêté modifie les règles du groupement TERANA, qui protège la santé des animaux, des plantes et des humains, mais ces changements ne seront officiels qu'après validation par les autorités.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public) relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 (Création du groupement TERANA pour des projets environnementaux et agricoles) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2020 (Création du groupement TERANA pour la protection de la santé) portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public TERANA ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 (Approbation des modifications de la convention du groupement TERANA) portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2023 (Approbation des modifications de la convention du groupement TERANA) portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « TERANA » en date du 27 mai 2025 modifiant la convention constitutive du GIP TERANA,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Approbation d'une modification pour le groupement TERANA

Résumé. Un changement dans les règles du groupement TERANA a été approuvé, mais il ne sera effectif qu'après validation par les autorités.

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » est approuvée.
L'évolution envisagée au dernier alinéa de l'article 16 de cette convention constitutive s'inscrit dans le cadre d'une modification de ladite convention et ne peut entrer en vigueur qu'après approbation de cette modification par les autorités compétentes, conformément aux textes applicables.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication des modifications de la convention du GIP TERANA

Résumé. Un arrêté publie les modifications d'une convention de groupement d'intérêt public sur son site internet.

En application du 1° du IV de l'article 4 (Publication des décisions relatives aux groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, sont publiés sur le site internet du groupement.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de TERANA pour la prévention sanitaire

Résumé. Un groupe appelé TERANA est créé pour aider à protéger les animaux, les plantes et les humains des dangers sanitaires.

Fait le 24 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

C. Raquin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

A. Warembourg

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe