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Arrêté du 31 décembre 2025

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'intérieur

Résumé. Un colonel de gendarmerie quitte son poste de sous-directeur pour retrouver son corps d'origine.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2025, aux fonctions de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets (groupe III) à la direction de la transformation numérique, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, exercées par M. Rémi de GOUVION SAINT-CYR, colonel de la gendarmerie nationale. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Arrêté du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2