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Arrêté du 23 décembre 2025

portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

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Prolongation des mandats à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé. Les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs gardent leur poste jusqu'à la prochaine élection.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Prorogation des mandats de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé. Les mandats des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs sont prolongés jusqu'au prochain renouvellement général.

A compter du 17 janvier 2026, la durée du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. Claquin

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2