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Arrêté du 28 octobre 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « PPR Outre-mer »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation d'un plan de recherche pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un plan pour la recherche dans les territoires d'outre-mer a été validé et un arrêté sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes Prioritaires de Recherche ») ;

Vu la décision n° 2024-PPR-0207893 du 5 juillet 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Approbation du cahier des charges pour la recherche en Outre-mer

Résumé. Un plan pour la recherche dans les territoires d'outre-mer a été validé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « PPR Outre-mer » du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes Prioritaires de Recherche », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2