Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « PPR Outre-mer » du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes Prioritaires de Recherche », est approuvé (1).
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JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Arrêté du 28 octobre 2025
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes Prioritaires de Recherche ») ;
Vu la décision n° 2024-PPR-0207893 du 5 juillet 2024,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures