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Arrêté du 30 octobre 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 »

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Appel à projets pour l'innovation dans le cadre du plan France 2030

Résumé. Un appel à projets est lancé pour encourager les innovations dans le cadre du plan France 2030.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Transports » en date du 10 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Approbation de l'appel à projets CORAM 2025-2026

Résumé. Un appel à projets pour démontrer et commercialiser des innovations dans le cadre du plan France 2030 est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2