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Décret du 31 décembre 2025

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DECLUDT (Amaury)

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Gestion des déchets radioactifs : nomination d'un inspecteur et mise en œuvre par plusieurs ministres

Résumé. Un décret nomme un inspecteur pour gérer les déchets radioactifs et charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-1 (Tutelle de l'ANDRA) à R. 542-4 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nucléaire) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 24 février 2021 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'ANDRA) portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau membre pour l'agence des déchets radioactifs

Résumé. Un inspecteur des finances est nommé pour gérer les déchets radioactifs.

M. Amaury DECLUDT, inspecteur des finances, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de personnalité qualifiée sur proposition de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en remplacement de M. Adolphe COLRAT.

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Exécution d'un décret sur les déchets radioactifs

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret sur la gestion des déchets radioactifs.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

Décret du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2