Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-1 (Tutelle de l'ANDRA)Art. R.542-1Tutelle de l'ANDRAL'ANDRA, qui gère les déchets radioactifs, est contrôlée par trois ministres. à R. 542-4 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nucléaire)Art. R.542-4Nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nucléaireLes membres du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont nommés par décret, sauf les députés/sénateurs et les représentants des salariés. ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques)Droits des salariés dans les entreprises publiquesLa loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail. modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 24 février 2021 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'ANDRA)Nomination des membres du conseil d'administration de l'ANDRAUn décret nomme les membres du conseil d'administration de l'agence qui gère les déchets radioactifs. portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs,
Décrète :