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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension d'un maire pour une durée d'un mois
Résumé. Un maire est suspendu de ses fonctions pendant un mois par le ministre de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 2025, M. Bernard BAZINET, maire de la commune d'Augignac (Dordogne), est suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé.
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