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Arrêté du 31 décembre 2025

portant suspension des fonctions de maire

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Suspension d'un maire par le ministre de l'intérieur

Résumé. Un maire est temporairement suspendu de ses fonctions par le ministre de l'intérieur.

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Suspension d'un maire pour une durée d'un mois

Résumé. Un maire est suspendu de ses fonctions pendant un mois par le ministre de l'intérieur.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 2025, M. Bernard BAZINET, maire de la commune d'Augignac (Dordogne), est suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé.

Arrêté du 31 décembre 2025