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Arrêté du 30 décembre 2025

fixant le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la participation administrative pour le compte personnel de formation en 2026

Résumé. En 2026, la participation administrative pour le compte personnel de formation sera de 103,20 euros.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment son article R. 6323 (Participation financière pour les formations professionnelles en 2026),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Fixation d'une participation administrative pour l'année 2026

Résumé. En 2026, une participation administrative est fixée à 103,20 euros.

Pour l'année 2026, la participation mentionnée au I de l'article L. 6323-4 est fixée à la somme forfaitaire de cent trois euros et vingt centimes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

O. Dufreix

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2