Créé le 1 janvier 2026
Pour l'année 2026, la participation mentionnée au I de l'article L. 6323-4 est fixée à la somme forfaitaire de cent trois euros et vingt centimes.
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Arrêté du 30 décembre 2025
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment son article R. 6323,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
O. Dufreix