JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Décret du 30 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2009-636 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu les décrets portant nomination et titularisation ;

Vu les arrêtés portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles des ingénieurs des mines ;

Vu les demandes des intéressés,

Décrète :

Article 1

M. Cyrille BREUX, ingénieur général des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er juillet 2025.

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Article 2

M. Bruno CAHEN, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er novembre 2025.

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Article 3

M. Valérian PHAM-NGOC, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er septembre 2025.

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Article 4

M. David PHILIPONA, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er octobre 2025.

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Article 5

M. Jean-Louis ROUVIERE, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er septembre 2025.

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Article 6

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure