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Décret du 30 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2009-636 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu les décrets portant nomination et titularisation ;

Vu les arrêtés portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles des ingénieurs des mines ;

Vu les demandes des intéressés,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur général des mines

Résumé. Un ingénieur général des mines est réintégré puis radié des cadres à partir du 1er juillet 2025.

M. Cyrille BREUX, ingénieur général des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er juillet 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines, qui était en disponibilité, est réintégré puis radié des cadres à partir du 1er novembre 2025.

M. Bruno CAHEN, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er novembre 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré dans son corps et radié des cadres à partir du 1er septembre 2025.

M. Valérian PHAM-NGOC, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er septembre 2025.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est réintégré puis radié des cadres à partir d'octobre 2025.

M. David PHILIPONA, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er octobre 2025.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est réintégré dans son corps et radié des cadres à partir du 1er septembre 2025.

M. Jean-Louis ROUVIERE, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er septembre 2025.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6